1.1. La société Canelé’ment bon : Comment nous contacter ?
La société Canelé’ment bon est une auto-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533380762
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
Par téléphone : 06 85 38 49 23 (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h,
le samedi et dimanche de 9h à 19h, hors jours fériés.
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Pour toutes informations ou questions, notre Service Clients est à votre disposition :
Par Courriel : connexion sur notre site canelementbon.fr dans la rubrique "contact" ..
Par téléphone : 06 85 38 49 23 (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h,
le samedi et dimanche de 9h à 19h, hors jours fériés.
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
Commander en ligne sur notre site canelementbon.fr dans la rubrique "commande" .
Nous écrire à l'adresse suivante : 62 rue de la libération 67870 Griesheim près Molsheim
1.2. La boutique canelementbon.fr . Quelles informations y figurent ?
La société Canelé’ment bon a mis en place et exploite le site "www.canelementbon.fr"
Le site "canelementbon.fr", est présenté en langue française. Y figurent informations suivantes :
le catalogue, avec les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros . Y figure également l’histoire du canelé ainsi que le livre d’Or.
1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes le consommateur. Les offres sur ce site sont proposées à la fois au grand public et aux professionnels.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. Toute question de votre part aura une réponse.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Une commande doit nous parvenir au plus tard la veille du jour de livraison. Pour les grosses quantités, il est préférable de prévenir le plus possible à l’avance pour des raisons évidentes d’organisation.
1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 100 Euros.
Les anti virus peuvent géner la transmission des commandes. Ainsi nous vous recommandons de commander par téléphone. Ce site est principallement une vitrine.
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès prise de connaissance des informations ne permettant pas la réalisation de votre commande.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre paiement a déjà été effectué.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins. Elles ne sont utilisables qu’avec notre accord préalable.
2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont réalisées dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la relivraison de la commande seraient a votre charge.
Si vous le souhaitez, il est préférable de nous communiquer votre adresse mail, ce qui nous permettra de vous annoncer en priorité les nouveautés ou animations.
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants : Cheque,Espèces.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de :
" canelé’ment bon "
En cas de paiement en espèces, les billets de 200€ et 500€ ne sont pas acceptés.
Le paiement s’effectue au moment de la livraison ou à la prise de commande.
Le paiement à l’aide de notre chèque cadeau est valable pour tous les produits vendus.
4.1.1 La demande d'arrhes
Pour toute commande supérieure à 70€ des arrhes, minimum 20%, vous seront demandés. Au delà de la zone de livraison gratuite, l'expédition ne se fera qu'après paiement intégral de la commande.
Pour les professionnels, le paiement se fera à la livraison ou à 30 jours maximum, et ce à présentation de la facture.
4.1.2. Un paiement incomplet ou non effectué : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas ou vous n’auriez pas réglé totalement la commande, ou dans les cas ou un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues a l’occasion de votre commande
Toutefois a compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller a la bonne conservation de ces marchandises.
Nous vous rappellons en effet que Canelément bon reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé.
5.1. Mode de transport :
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande
La société Canelément bon se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port à partir d'un certain kilométrage.
Gratuité jusqu'à 5 kms autour de Griesheim Près Molsheim, 5€ de 5kms à 20 kms, 10€ de 20 à 30 kms et 15€ au delà de 30kms uniquement dans le Bas Rhin. En cas de récupération de pyramides le forfait livraison sera doublé. Il n'y a pas de livraisons hors du Bas Rhin.
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Canelé’ment bon sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Une date précise de livraison sera convenue avec le client lors de la commande (dans la zone de gratuité). Une tranche de 1 heure sera également définie avec le client, afin de ne pas bloquer ce dernier chez lui.
5.3. Retard de livraison : que faire ? En cas de retard de livraison, téléphoner au 0685384923 afin de réagir au plus vite.
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable a ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
7.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Les offres de produits et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle, du fait que la société Canelé’ment bon est une auto-entreprise, et à ce titre ne prend pas en considération la TVA (TVA non applicable (art. 293B du CGI))
8.1.. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier a l’adresse suivante : "Canelé’ment bon, Service Marketing – 62 rue de la libération 67870 Griesheim près Molsheim".
Conditions générales de ventes
des produits Canelementbon
